Artisan ayant abandonné le chantier : quels recours ?

L’abandon de chantier par une entreprise ou un artisan peut entraîner des conséquences financières importantes : retard de livraison, malfaçons, impossibilité d’habiter les lieux ou reprise difficile des travaux.Le maître d’ouvrage dispose toutefois de plusieurs recours juridiques afin d’obtenir la reprise des travaux, la résiliation du contrat ou une indemnisation.

Comment caractériser un abandon de chantier ?
L’abandon de chantier peut être caractérisé lorsque l’entreprise cesse durablement les travaux sans justification valable, malgré les relances du maître d’ouvrage.Il est essentiel de constituer rapidement des preuves : constats, échanges de mails, photographies, mises en demeure et état du chantier.

Quels recours en cas d’abandon de chantier ?
Plusieurs actions peuvent être envisagées selon la situation :- mise en demeure de reprendre les travaux ;
- résiliation du contrat ;
- référé expertise judiciaire ;
- demande de dommages et intérêts ;
- mobilisation des garanties et assurances.Une réaction rapide permet souvent de limiter l’aggravation du préjudice.
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Intervention du cabinet
Le cabinet accompagne les maîtres d’ouvrage, copropriétés et particuliers confrontés à des abandons de chantier, malfaçons et litiges de construction.Nous intervenons tant dans les procédures amiables que devant les juridictions civiles et administratives, notamment dans le cadre des expertises judiciaires.