En application de l’article 269 du Code de procédure civile, le magistrat qui ordonne l’expertise détermine également le montant d’une provision à valoir sur les honoraires de l’expert.

En application de ce même article, le juge désigne la ou les parties tenues d’acquitter cette provision qui, en pratique, est systématiquement (ou presque) mise à la charge du demandeur.

Selon l’étendue de la mission de l’expert, d’autres provisions pourront être appelées par le Tribunal au long de l’expertise.

Les assurances de protection juridique peuvent prendre le relais lorsque le demandeur a souscrit une police de ce type.

Il est donc conseillé d’interroger son assureur (souvent son assureur habitation) afin de déterminer si vos frais d’expertise peuvent être pris en charge.

Au demeurant, les frais d’expertise judiciaire sont des dépens au sens de l’article 695 du Code de procédure civile (Civ. 2ème, 17 novembre 2016, 15-25347).

Ils peuvent donc être remboursés par l’auteur du dommage si vous obtenez sa condamnation.