La Cour de cassation a déjà jugé qu’une entreprise de menuiserie devait appeler l’attention du maître de l’ouvrage sur la nécessité d’autorisations administratives avant le début des travaux, nonobstant la présence d’un maître d’œuvre (Civ. 3^ème, 17 novembre 2021, n°20-15524). Cette solution est également celle adoptée par la Cour d’appel de Bordeaux (15-06-2023, n° 19/06506). Les professionnels doivent donc alerter leurs clients lorsqu’ils acceptent des chantiers soumis à autorisations d’urbanisme.