Baux commerciaux : prévenir et résoudre les litiges

Le cabinet accompagne bailleurs et preneurs dans les difficultés relatives à la conclusion, à l’exécution et à la cessation d’un bail commercial. Il intervient notamment en matière de loyers et charges, travaux, renouvellement, déplafonnement, cession du bail ou du fonds de commerce, commandement de payer, mise en œuvre de la clause résolutoire et expulsion.

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Comment je vous accompagne ?

Etape 1

Rendez-vous

Avoir une première analyse de votre problématique et apporter les premiers éléments de réponse.

Etape 2

Consultation

Nous définirons la stratégie la plus adaptée à votre situation, en privilégiant toujours la solution la moins longue et coûteuse.

Etape 3

Suivi

Nous développerons ensemble une argumentation solide en veillant à la protection de vos intérêts à chaque étape de la procédure

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Dans quels cas le cabinet intervient-il en matière de bail commercial ?

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Impayés et clause résolutoire : délivrance ou contestation d’un commandement de payer, résiliation du bail et expulsion.
‍Renouvellement du bail : refus de renouvellement, indemnité d’éviction et fixation du nouveau loyer.
‍Loyers, charges et travaux : révision ou déplafonnement du loyer, répartition des charges et obligations d’entretien.
‍Cession et changement d’activité : cession du droit au bail ou du fonds de commerce, déspécialisation et respect de la destination contractuelle.

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Nos premiers conseils

Relisez attentivement le bail, ses avenants et les actes de renouvellement avant toute mise en demeure ou prise de position.

Conservez les appels de loyers et de charges, factures de travaux, états des lieux, courriers et justificatifs de paiement.

Faites vérifier rapidement les délais applicables, notamment en cas de congé, de demande de renouvellement ou de commandement de payer.

Vous avez une autre question ?

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