Droit public de l’environnement : contester ou défendre une décision administrative

Le droit public de l’environnement encadre les projets et décisions administratives susceptibles d’affecter les milieux naturels, la santé ou le cadre de vie. Le cabinet intervient notamment dans les litiges relatifs aux autorisations et évaluations environnementales, aux installations classées et aux décisions prises par les collectivités ou les services de l’État.

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Comment je vous accompagne ?

Etape 1

Rendez-vous

Avoir une première analyse de votre problématique et apporter les premiers éléments de réponse.

Etape 2

Consultation

Nous définirons la stratégie la plus adaptée à votre situation, en privilégiant toujours la solution la moins longue et coûteuse.

Etape 3

Suivi

Nous développerons ensemble une argumentation solide en veillant à la protection de vos intérêts à chaque étape de la procédure

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Dans quels contentieux environnementaux le cabinet intervient-il ?

Autorisation environnementale : contestation ou défense d’une autorisation nécessaire à la réalisation d’un projet.

Évaluation environnementale : insuffisance de l’étude d’impact ou absence d’évaluation préalable.

Installations classées : nuisances, prescriptions administratives, mise en demeure ou autorisation d’exploiter.

Décisions publiques : projets ou décisions d’une collectivité ou de l’État susceptibles d’affecter l’environnement ou le cadre de vie.

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Nos premiers conseils

Obtenez la décision contestée, le dossier complet du projet, les études techniques et les avis des autorités consultées.

Identifiez précisément les effets du projet sur votre situation et réunissez les éléments permettant de les démontrer.

Faites vérifier rapidement la procédure applicable et les délais de recours, qui varient selon la nature de la décision.

Vous avez une autre question ?

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