Les désordres compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination peuvent relever de la garantie décennale des constructeurs. Lorsqu’une assurance dommages-ouvrage a été souscrite, elle doit permettre une indemnisation rapide avant la recherche des responsabilités. Le cabinet accompagne maîtres d’ouvrage, acquéreurs et copropriétés dans leurs déclarations de sinistre.
Dans quels cas ces garanties peuvent-elles être mobilisées ?
Infiltrations : défaut d’étanchéité affectant une toiture, une terrasse, une façade ou un sous-sol.
Fissures : désordres compromettant la stabilité de l’ouvrage ou l’utilisation normale du bien.
Équipements : panne d’un équipement indissociable ou désordre rendant l’immeuble impropre à sa destination.
Refus d’indemnisation : assureur contestant la gravité, l’origine ou la date d’apparition des désordres.
