INSCRIT AU BARREAU DE PARISConstruction
Litiges de chantier à Paris et en Île-de-France
Votre chantier est à l’arrêt ou les travaux présentent des défauts.
Comment notre cabinet vous accompagne
Abandon de chantier, retards, non-conformités, acomptes et contestation du solde du marché.
Quelles démarches envisager ?
Avant une reprise par une autre entreprise, notre cabinet vous aide à documenter l’état du chantier, le montant des acomptes et le coût des travaux restant à réaliser. Selon la situation, il prépare une mise en demeure, organise un constat ou sollicite une expertise.
Si la poursuite du contrat est compromise, notre cabinet examine les conditions de sa résolution et chiffre les demandes de restitution ou d’indemnisation.
Le chantier est à l’arrêt et l’entreprise réclame le solde
Notre cabinet compare le devis signé, les travaux réellement exécutés et les règlements. Il distingue les postes à terminer, ceux à reprendre et les sommes réclamées. Ce bilan permet de répondre au décompte de l’entreprise et de préparer, si nécessaire, une demande de restitution ou d’indemnisation.
Code civil, art. 1217 à 1231-7
Pièces utiles à joindre à votre demande
Devis, factures, preuves de paiement, photos et échanges avec l’entreprise.