À L’ATTENTION DES CONFRÈRES

Postulation devant les tribunaux judiciaires

Référé et procédure au fond à Paris et, selon le dossier, à Bobigny, Créteil et Nanterre.

Référé et procédure au fond

Référé: 500 € HT
Procédure au fond: 600 € HT

Le forfait est confirmé à l’issue du premier échange, avec les éventuels frais de procédure.

Selon la mission convenue, notre cabinet assure la constitution, la transmission des actes par le RPVA et le suivi du calendrier de procédure. Il vous informe des avis du greffe, des échéances et des renvois.

Périmètre d’intervention

Notre cabinet postule devant le tribunal judiciaire de Paris. À Bobigny, Créteil et Nanterre, l’intervention dépend des conditions légales de multipostulation.

Notre cabinet vérifie le périmètre de la mission selon la juridiction, la nature de l’instance et le rôle confié au postulant, conformément aux articles 5 et 5-1 de la loi du 31 décembre 1971.

Pour vérifier la disponibilité de notre cabinet, indiquez la juridiction, la nature de la procédure, les parties et la prochaine échéance.

Envoyez-nous votre dossier

Tous les forfaits de postulation