INSCRIT AU BARREAU DE PARISResponsabilité civile professionnelle
Responsabilité civile professionnelle des notaires à Paris et en Île-de-France
Votre responsabilité est mise en cause à propos d’un acte, d’une vente ou du règlement d’une succession.
Comment notre cabinet vous accompagne
Nous reprenons le dossier et la mission confiée pour examiner les diligences contestées, le lien avec le dommage invoqué et la position de votre assureur. Nous préparons votre réponse et, le cas échéant, votre défense judiciaire.
Pièces utiles à joindre à votre demande
Nature de l’acte ou de la mission, réclamation, dates et échéances. Nous convenons ensuite des modalités de transmission des pièces couvertes par le secret professionnel.