INSCRIT AU BARREAU DE PARISÀ L’ATTENTION DES CONFRÈRES
Postulation devant la cour d’appel
Postulation à la cour d’appel de Paris et, dans les conditions prévues par la loi, à la cour d’appel de Versailles.
Honoraires en appel
- Cour d’appel
- 800 € HT
Le forfait est confirmé à l’issue du premier échange, avec les éventuels frais de procédure.
Selon la mission convenue, notre cabinet intervient pour la déclaration d’appel ou la constitution de l’intimé, la transmission des actes par le RPVA et le suivi des échéances. Les avis et décisions sont communiqués au confrère en charge du dossier.
Paris et Versailles
Notre cabinet postule devant la cour d’appel de Paris. Devant la cour d’appel de Versailles, il peut intervenir lorsqu’il a lui-même régulièrement postulé devant le tribunal judiciaire de Nanterre en première instance.
Notre cabinet vérifie le périmètre de la mission selon la juridiction, la nature de l’instance et le rôle confié au postulant, conformément aux articles 5 et 5-1 de la loi du 31 décembre 1971.
Pour vérifier la disponibilité de notre cabinet, indiquez la juridiction, la nature de la procédure, les parties et la prochaine échéance.
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